Thème

Dans tous les pays et particulièrement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en général déplorent la complexité normative. Après deux rapports (1991, 2006) du Conseil d’Etat sur ce thème, une loi organique a été votée pour tenter d’agir sur les causes de ce phénomène en rendant notamment obligatoires les études d’impacts. De son côté, le Conseil constitutionnel a fondé une nouvelle jurisprudence autour de la notion de « complexité raisonnable ». Les juridictions enfin ont de plus en plus de difficultés à absorber le nombre croissant d’affaires et les magistrats voient la complexité et le pluralisme des normes se superposer à l’inflation contentieuse. C’est en partie pour ces raisons que des solutions comme la médiation1 (voir Directive européenne 2008) sont favorisées. Comment traiter la complexité des normes à prendre en compte dans toutes les décisions fondées sur la règle de droit ?

Depuis une quinzaine d’années, l’étude des systèmes complexes a fait de grands progrès tant du point de vue des méthodes que de la formalisation. Le champ des applications touche des champs aussi variés que la physique, la biologie, les sciences cognitives ou les sciences sociales. L’approche politique et l’approche scientifique semblent a priori éloignées mais elles convergent sur l’intérêt de prendre en compte un objet nouveau : la complexité des systèmes. Un système complexe peut être défini comme un système composé de nombreux éléments interagissant de manière dynamique. Ces systèmes font émerger des propriétés nouvelles non observables au niveau des éléments constitutifs, par une dynamique difficilement prédictible et rendent vaine toute analyse en sous-systèmes plus simples.

Le droit tente d’y apporter des solutions normatives de simplification mais les théories dynamiques suggèrent que cette complexité doit être traitée comme telle, avec des modèles appropriés.

Nous avons mené une première recherche sur ces questions dans le cadre de l’ACI « Systèmes complexes en SHS » (2004-2007)2 et noué des liens entre Science du droit et complexité lors d’une Ecole sur Droit et systèmes complexes à Berder ( 2005) qui a réuni des chercheurs et doctorants dans les deux disciplines. Plusieurs thèses en sont issues.

Le Cersa a développé des réseaux connexionnistes appliqués à la décision judiciaire et administrative (NEUROLEX). Nous avons invité des spécialistes comme le Professor John Zeleznikow sur la médiation assistée par ordinateur. Nous avons obtenu des résultats sur la visualisation de la complexité du droit qui ont été présentés lors de conférences internationales (JURIX 2008, 2009 ; ICAIL 2007, 2009, Digital State 2008, Berlin).

Actuellement les recherches sur les systèmes complexes se développent au niveau international du point en vue de la modélisation et en vue d’applications. Parmi les domaines privilégiés, le droit comme réseau de normes en évolution et en interaction est un domaine de plus en plus étudié du point de vue du traitement du langage naturel ou de la documentation. De même les politiques publiques (politiques pénales ou criminelles par exemple en Belgique et aux Pays bas) deviennent un sujet à part entière dans la mesure où les politiques dites « linéaires » ne semblent pas prendre en compte la complexité des réseaux d’acteurs impliqués par un système de normes. La complexité est à la source de nombreux effets inattendus secondaires voire pervers parce que la complexité des interactions n’a pas été prise en compte.

1 Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters.
2 « Emergence, évolution et complexité de la jurisprudence ; essai de modélisation du Droit » (COMP-LEX) sélectionné par le Conseil scientifique de l’Action concertée incitative (ACI) « Systèmes complexes en SHS » (Direction de la Recherche du Ministère délégué de la recherche et des nouvelles technologies) resp. Danièle Bourcier avec Jean Sallantin, Paul Bourgine.
Publicités